Tout savoir sur la loi Pinel

De nos jours, par rapport aux enjeux de la défiscalisation immobilière et de ses différentes lois on se demande quel dispositif choisir et quel est le plus pratique si l’on veut mieux s’investir dans un logement neuf. De par ces incompréhensions, notamment sur la loi Pinel, voici les informations nécessaires pour en prendre connaissance.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel, ou le dispositif Pinel, est une loi créée par l’ancienne ministre du logement appelée Sylvia Pinel. Il est bon de rappeler que cette loi Pinel est un dispositif fiscal, dont les objectifs se fixent surtout pour faire lancer les constructions des logements neufs. La loi Pinel, fait alors partie des dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement locatif.

Ses spécificités

Comme tous les autres dispositifs, la Loi Pinel dispose aussi de son propre fonctionnement au sein de la défiscalisation immobilière. Premièrement, l’investissement Pinel n’est autorisé qu’au niveau des secteurs où les offres locatives sont inférieures à la demande. Autrement dit, là où vous êtes susceptible d’avoir la capacité de trouver facilement un locataire.

Deuxièmement, on se demande à qui est destinée la loi Pinel. A vrai dire, la loi Pinel est faite pour des cibles spécifiques. Le dispositif est alors destiné pour ceux qui se trouvent dans la région parisienne et pour ceux des grandes métropoles de province et de la majorité des communes de plus de 250.000 habitants, c’est-à-dire pour ceux qui sont classés dans les zones A bis, A, et B1.

Non seulement la Loi Pinel n’est pas faite que pour ces cibles mais ses champs d’applications se focalisent aussi sur les villes de moins de 25 000 habitants.

Quels avantages en tire-t-on ?

Avant de parler des atouts qu’on peut exposer au sujet de la loi Pinel, en amont qu’en aval, il est avant tout à noter que chaque dispositif a ses propres spécificités. Et celles-ci se voient surtout par rapport à la déduction fiscale que pourrait le propriétaire, selon sa zone de délimitation, le mode de location, les tarifs sur le marché de l’immobilier, etc.

Si on le compare avec le précédent dispositif Duflot par exemple, on peut dire que le dispositif de la loi Pinel est assoupli. Avec la loi Pinel, il vous est possible de louer à un membre de votre famille tout en profitant de l’avantage fiscal. Il suffit juste de respecter les conditions imposées aux loyers et aux ressources des locataires. C’est très intéressant, dans la mesure où vous seul pouvez avoir des conditions dissuasives pour les investisseurs.

Pinel comparé à Duflot

Par rapport à la réduction d’impôts, cet avantage est aussi l’une des grandes nouveautés apportées par la Loi Pinel. C’est tout à fait intéressant car on parle d’une nouvelle version dans le Pinel. Cette version se décline en trois versions pour qu’elle puisse avoir plus de souplesse et d’avantages par rapport à l’économie d’impôts. Duflot ne proposait qu’une seule durée allant de neuf ans, pour un seul taux de défiscalisation de 18%.

Les versions du dispositif Pinel

Actuellement, au niveau de la loi Pinel, on peut de plus en plus choisir grâce à sa souplesse dans ses trois versions. Premièrement, si vous louez pendant six ans, vous pouvez bénéficier d’un avantage qui s’élève à 12% du prix du logement. Cela s’inscrit toujours dans la limite du double plafond de 5 100 euros par mètre carré et de 300 000 euros. En effet, le tarif ou bien le montant à déduire de votre feuille d’impôts atteint au maximum 3 600 euros soit 6 000 euros par an pendant six ans.

Deuxièmement, si vous louez en neuf ans, vous pouvez avoir une déduction de 18% du prix de vos impôts, soit un montant maximum de 6 000 euros par an pendant neuf ans, pour un total de 54 000 euros. Sur ce, le plafond de calcul reste fixé à trois 300 000 euros et à 5 500 euros par mètre carré.

Troisièmement, c’est avantageux car si vous louez en douze ans, l’avantage fiscal peut grimper à 21% du prix du logement. Dans cette dernière version de la loi Pinel, pendant les neuf premières années, la déduction atteint les 2% par an, soit 6 000 euros pour un total de 54 000 euros.

Comment profiter des avantages de la loi Pinel ?

Alors pour profiter des avantages de la loi Pinel, vous  n’avez qu’à acheter tout simplement un ou deux logements neufs par an. Pour ce faire, vous avez librement le choix entre un appartement ou une maison. Après si vous voulez reconnaître ce type de bien, c’est tout à fait simple car ils sont vendus sous le régime de la TVA immobilière à 20% alors que l’ancien, lui, est soumis aux droits de mutation à 5,8%.